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Loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin(PartieII)
CHAPITRE II DE LA PUBLICATION DES DROITS REELS IMMOBILIERS SECTION I DU REGISTRE FONCIER Article 149 : Les Bureaux communaux du domaine et du foncier sont dotés de registres fonciers dans lesquels les droits sujets à inscription conformément au présent...
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Loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin(Partie III)
TITRE V DU DOMAINE IMMOBILIER DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES SECTION I DE LA COMPOSITION DU DOMAINE IMMOBILIER DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Article 260 : Le domaine immobilier de l’Etat...
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Loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin(Partie IV)
CHAPITRE II DU CONTENTIEUX FONCIER SECTION I DES MESURES PREVENTIVES Article 384 : L’Etat prend et met en œuvre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir et de réduire efficacement les conflits fonciers en milieu rural. Dans le cadre de la prévention...
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Loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin (Partie I)
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 janvier 2013, la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION ET DU REGIME FONCIER Article 1er : Le présent code a pour objet...
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MESSAGE SUR L’ETAT DE LA NATION PAR SON EXCELLENCE, DOCTEUR BONI YAYI, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT
Porto-Novo, Assemblée Nationale, le 27 décembre 2013 • Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, • Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle, • Monsieur le Président de la Cour Suprême, • Madame la Présidente de la Haute Cour de Justice,...
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Présidentielles 2016 : Kandi sollicite la candidature de Azizou El-Hadj Issa
Alors que la fin du règne du président Boni Yayi s’approche à grand pas, les différents états- majors s’affairent activement pour désigner le candidat idéal devant succéder au prince de la refondation. Pendant que d’autres peinent à l’identifier, certains...
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Mon Discours d'entrée politique à Kandi
Peuple béninois ; Populations des communes de l'Alibori et chers amis venus des autres contrées du Benin en général ; Chers parents de la commune de Kandi en particulier ; Monsieur le Maire et son conseil communal ; Têtes couronnées, dignitaires religieux,...
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ALLOCUTION DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE A L’OCCASION DU LANCEMENT OFFICIEL DE LA CAMPAGNE AGRICOLE 2015-2016 A BANIKOARA
-EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETA CHEF DU GOUVERNEMENT ; -HONORABLES DEPUTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE ; MESSIEURS LES CONSEILLERS TECHNIQUES A L’AGRICULTURE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; MONSIEUR LE PREFET DES DEPARTEMENTS...
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Maep : Azizou El-Hadj s’en va avec les félicitations des agents du ministère
Après plus d’un an passé au Ministère de l’agriculture, Azizou El Hadj Issa passe la main à Rufin Orou Nan Nansounon. C’était hier au cours d’une cérémonie pendant laquelle les travailleurs du ministère ont salué son leadership, son sens de l’écoute et...
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Déclaration de biens : Azizou El-Hadj Issa, un exemple à suivre
Voici un exemple rare de bonne gouvernance au sein du gouvernement. A peine sorti du gouvernement, le ministre de l’agriculture Azizou El Hadj Issa est allé se conformer aux textes de la république qui veulent que les ministres fassent les déclarations...
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Entreprenariat et création d’emplois au profit des jeunes: Le Business Promotion Center (BPC) de Parakou inauguré
Les activités du Business Promotion Center (BPC) de Parakou ont été officiellement lancées samedi 18 janvier dernier, en présence du président Boni Yayi. Le troisième mis en service après ceux de Porto-Novo et de Cotonou, en attendant l’ouverture de sept...
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Communication de l'honorable Azizou EL HADJ ISSA au séminaire de Foire APIDA
Titre : Enjeux et défis pour la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité. INTRODUCTION Environnement inclus Biodiversité I - DÉFINITIONS L'ENVIRONNEMENT : est constitué de l'ensemble de la biodiversité terrestre et marine, c'est-à-dire...
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Gestion des déchets plastiques au Bénin : Organiser la veille environnementale avant le vote de la loi
Un soutien responsable à la proposition de loi portant sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets en plastique au Bénin : un cadre de concertation constitué des experts environnementaux...
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PARLEMENT PANAFRICAIN : AVIS DE VACANCES DE POSTES
6 mai – 5 juillet 2013 Le Parlement panafricain (PAP) est un organe de l’Union africaine dont l’objectif principal est d’assurer la pleine participation des peuples africains à la gouvernance et à l’intégration économique du continent. Le PAP met actuellement...
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Tournée du bureau de l’Assemblée : Toffo et Kpomassè plaident pour le statut des agents des collectivités locales
Le bureau de l’Assemblée nationale poursuit sa randonnée dans les communes de l’Atlantique et du Littoral. Hier, mercredi 07 mars 2012, il était l’hôte des populations de Toffo et de Kpomassè. Les préoccupations exprimées par les populations sont diverses...
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Exposé de l'honorable Azizou EL HADJ ISSA à Ouagadougou du 04 au 07 septembre dans le cadre de la Coalition pour l'Éléphant d'Afrique
Titre : élever la question de l'éléphant d'Afrique dans les priorités à l'ordre du jour des décideurs politiques (engagement de la Coalition au sein de Parlement Panafricain de l'Union Africaine) Plan : I - Défis ou Besoins Ii - Questions III - méthode...
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Assemblée nationale : 1ère session ordinaire, 49 dossiers programmés
Quelques jours après la clôture de la deuxième session extraordinaire, les députés reprennent ce jour le chemin du palais des gouverneurs à Porto-Novo pour la cérémonie d'ouverture de la première session ordinaire de l'année. Une cérémonie qui sera rehaussée...
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(BENIN) Actualisation de la Liste Electorale Permanente Informatisée(LEPI) : Les 308 représentants du Parlement au sein des CCA/LEPI connus
Par 70 voix pour, 0 contre et 1 abstention à l’issue d’un vote à bulletin secret, les députés de la sixième législature ont adopté lors de leur plénière du vendredi 3 mai dernier, la liste de leurs représentants au sein des Commissions communales d’actualisation...
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Assemblée nationale: Plaidoirie des têtes couronnées pour le vote de la loi portant statut des chefferies traditionnelle
Une délégation du conseil national des rois du Bénin et du conseil national des souverains du Bénin a été reçue en audience ce 22 février 2012 par le président de l’Assemblée nationale, le professeur Mathurin Coffi Nago. Les hôtes du président Nago étaient...
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Lutte contre la traite et le travail des enfants: Une préoccupation pour les députés béninois
Il se tient depuis hier mercredi 14 mars 2012 à Cotonou au Bénin, une rencontre des députés de la sixième législature et les acteurs de lutte contre le trafic des enfants sur le thème " Evaluation de la déclaration de Cotonou sur la traite des enfants...
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Retraite parlementaire des députés de la sixième législature à Parakou: L’opposition fait bloc derrière la mouvance
La retraite parlementaire sur le thème « la sixième législature face aux défis de la nation béninoise » a ouvert ses portes hier mardi 7 février 2012 à l’hôtel le Diamant à Parakou. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le président de l’assemblée...
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Rentrée médiatique de la première secrétaire parlementaire: Claudine Prudencio souhaite que la dépénalisation des délits de presse soit une réalité en 2012
Mme Claudine Prudencio, première secrétaire parlementaire de l’Assemblée Nationale a rencontré les journalistes accrédités au Parlement hier pour leur formuler des vœux de nouvel an. Elle a souhaité que la dépénalisation des délits de presse soit une...
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Les députés en retraite parlementaire du 7 au 9 février
Dans la dynamique des reformes, les députés béninois vont se retrouver dès la semaine prochaine pour réfléchir sur un certains nombre de sujets relatifs au développement du parlement béninois. Après trois mois de travaux, la représentation nationale est...
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Entretien avec le Colonel Azizou El Hadj Issa, député élu de la 6ème législature:« Avec les résultats de la mouvance aux législatives, on peut dire que Boni Yayi a fait un deuxième K.O»
Cet article a été publié le 13 Mai 2011 par le Quotidien d'information L'Evènement Précis. Le Directeur général des forêts et ressources naturelles s’apprête à troquer dans les prochains jours sa tenue d’agent des Eaux et Forêt contre celle de député....
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Assemblée nationale: Les enjeux de la révision constitutionnelle
Inscrite au quatrième point de l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire du parlement, la relecture de la Constitution béninoise devrait vraisemblablement se faire par voie parlementaire. Cet exercice, le premier du genre dans l'histoire...