COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 2014
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 19 novembre 2014 sousla présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
v Veuve Agbessi GBAGUIDI AGLASSAépouse GNANGNON, mère du Médecin Général Albert GNAGNON, Conseiller Spécial à la Santé du Président de la République ;
v Séïdou AFFO, beau-père du Commissaire Principal de Police SAKA Orou, Délégué Général du Comité Interministériel de Lutte contre l’Abus des Stupéfiants et des Substances Psychotropes (CILAS) ;
v André Dossou HESSOU, Commissaire de Police à la retraite ;
v SOTOHOU Kéhoundé, père de Monsieur Marcellin SOTOHOU, Directeur des Ressources Humaines du Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle ;
v Anastase PEDRO, ex-Intendant de l’Ambassade de France à la retraite, père de Monsieur Charlemagne PEDRO, Directeur du Centre Hospitalier Universitaire Départemental de l’Ouémé et du Plateau ;
v Firmin Grégoire SACRAMENTO,ancien Préfet des Départements de l’Ouémé et du Plateau, ancien Directeur Adjoint de Cabinet du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Administration du Territoriale ;
v Sanni KIORY KASSOUA,Sergent des Forces Armées Béninoises, Motard de la Garde Républicaine en service à la Compagnie d’Exécution et de Sécurité ;
v Rose ODOUNTAN, mère deMonsieur Léopold Hyacinthe G. HOUANKOU, Maire de la Commune de AGBANGNIZOUN ;
v El’HadjaNaïmatou ISMAÏLA NASSIROU, mère de Monsieur TaofickiAgnidé NASSIROU, Conseiller Technique aux Projets d’Infrastructures au Ministère Chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques, de la Promotion de la Bonne Gouvernance et du Dialogue Social, Membre du Comité de démarrage de l’Agence Béninoise des Grands Travaux (ABGT) à la Présidence de la République.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret,portant transmission à l’Assemblée Nationale des projets de loi portant respectivement Statut spécial des Agents des Douanes, des personnels de la Police Nationale et des Agents des Eaux-Forêts et Chasse.
Le Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable a fait au Conseil des Ministres le point hebdomadaire des réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires au Bénin. A l’issue de ce compte rendu, les Ministres en charge de l’Economie Maritime, des Finances, de l’Energie et de la Communication ont successivement présenté au Conseil, des communications sur les diligences en cours dans leurs Ministères à savoir :
- la dématérialisation des procédures de pré-dédouanement par la SEGUB ;
- la communication du Ministre en charge des Finances portant compte rendu du niveau d’exécution de la réforme de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ;
- la communication du Ministre en charge de l’Energie portant compte rendu du niveau d’exécution de la réforme sur l’ouverture du secteur de l’électricité au secteur privé, notamment pour l’acquisition des équipements et matériels de raccordement au réseau SBEE et
- la communication du Ministre en charge de la Communication portant compte rendu du niveau d’exécution de la réforme sur l’ouverture du secteur des télécommunications au secteur privé, notamment pour l’acquisition des équipements et matériels de raccordement au réseau de Bénin Télécom S.A.
Outre ces communications, le Conseil des Ministres s’est penché sur :
- les quatorze (14) projets de décrets d’application du nouveau code foncier et domanial ;
- la loi uniforme UEMOA sur la règlementation des bureaux d’information sur le Crédit ;
- l’avant-projet du nouveau code de travail.
En approuvant ces documents, le Conseil des Ministres a donné des instructions :
- au Ministre en charge de l’Economie Maritime aux fins de rendre opérationnelle avec l’appui d’un comité comprenant le Ministre en charge des Finances, le Ministre en charge des ODD, le Ministre en charge de l’Evaluation des Politiques Publiques, le Ministre en charge du Développement, le Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI), et le SEGUB, dans un délai d’un mois et demi, la dématérialisation des procédures de pré-dédouanement
- au Ministre en charge des Finances de présenter sous huitaine au Conseil des Ministres, les résultats de l’atelier à organiser sur l’IFU ;
- au Ministre en charge de l’Energie, de présenter le lundi prochain, les conclusions sur la question de l’ouverture du secteur de l’électricité au secteur privé avec le concours ducomité présidé par le Ministre d’Etat en charge de l’Enseignement Supérieur et comprenant les Ministres en charge de Finances, Evaluation, ODD, Justice et DG par intérim de la SBEE ;
- au Ministre en charge de la Communication aux fins de transférer le dossier de l’acquisition des équipements et matériels de raccordement au réseau de Bénin Télécom S.A. à l’Agence des Grands Travaux avec la contribution du Conseiller Technique à l’Economie Numérique du Président de la République ;
- au Ministre en charge de la Justice, de proposer pour lundi prochain, le décret de transmission à l’Assemblée Nationale de la loi uniforme UEMOA sur la création et la réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit ;
- au Ministre en charge de l’Economie et des Finances, d’amener en Conseil des Ministres le lundi prochain, les quatorze (14) projets de décrets d’application du nouveau code foncier et domanial.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres qui l’a approuvé, la fixation des prix d’achat de coton graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2014-2015. Les prix déterminés de manière consensuelle avec les faitières des producteurs se présentent ainsi qu’il suit :
o Prix d’achat net de coton graine :
§ 250 FCFA le kilogramme pour le 1er choix ;
§ 200 FCFA le kilogramme pour le 2ème choix ;
o Prix du kilogramme d’engrais : 280 FCFA, soit 14 000 FCFA le sac d’engrais de 50 kg ;
o Taux des fonctions critiques : 10F CFA par kilogramme de coton graine. Il en résulte une subvention de 23 628 600 015 FCFA pour une prévision cotonnière de 400 000 tonnes pour la campagne 2014-2015.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
§ deux comptes rendus du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, relatifs d’une part, à la mission au siège de la société SAPETRO au sujet de la construction de l’Hôpital de référence d’Abomey-Calavi, d’autre part à l’évaluation de fourniture de gaz naturel nécessaire au fonctionnement de la centrale électrique de Maria-Glétapour la production de l’énergie électrique au Bénin. A cet effet, le Ministre a été instruit de présenter les conclusions de cette recherche de gaz pour le lundi prochain au Conseil des Ministres ;
§ deux comptes rendus d’étape du même Ministre relatif au projet de construction d’une centrale électrique thermique de 300-400 MW à Maria-Gléta sur financement de la Banque Islamique de Développement (BID) et à la mise en œuvre du projet d’installation de lampadaires et de micro centrales solaires photovoltaïques dans les localités du Bénin ;
§ un compte rendu d’étape du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement relatif à la mise en œuvre des recommandations du Conseil des Ministres des 12 et 17 septembre 2014 au sujet du projet de constructions du siège de l’Assemblée Nationale.
Le Conseil des Ministres a autorisé :
Ø la mise en œuvre de la garantie de l’Etat dans le cadre du remboursement des anciennes dettes de la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) SA envers le secteur bancaire ;
Ø la signature d’une convention de concession pour la construction, la possession, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire photovoltaïque de 10,8 MWC avec la Société Béninoise d’Energie Solaire (SOBES) ;
Ø la signature d’une convention de concession pour la construction, la possession, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire photovoltaïque de capacité totale de 100 MWC dans la commune de Bembéreké avec la Société HMOZ SARL ;
Ø l’organisation du deuxième forum national sur les secteurs de l’éducation au Palais des Congrès de Cotonou, les 15, 16 et 17 décembre 2014 ;
Ø l’organisation des troisièmes élections des Recteurs et Vice-recteurs des Universités d’ABOMEY-Calavi et de Parakou, le 19 décembre 2014 ;
Ø le lancement du projet international « Initiative africaine pour l’éducation à la paix et au développement par le dialogue islamo-chrétien et interreligieux » par un symposium international à Cotonou le 26 mai 2015 ;
Ø l’émission des passeports biométriques et visas électroniques, autres titres spéciaux et cartes de séjour en République du Bénin. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes de faire reprendre sans délai la délivrance du passeport biométrique ordinaire au coût de trente mille (30 000) francs CFA pour une durée de validité de six (6) ans. Le comité interministériel commis à cet effet a été en conséquence instruit pour définir les modalités d’application de la présente décision.
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :
1. Présidence de la République, sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement :
· Conseiller Spécial à la Culture, l’Artisanat et le Tourisme : Monsieur Soumanou TOLEBA ;
· A l’Agence des Grands Travaux, Conseiller Technique du Président de la République chargé de la Promotion de l’Emploi des Jeunes : Monsieur Appolinaire HOUENOU.
2. Ministère de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, sur proposition du Ministre :
· Directrice Adjointe de Cabinet : Madame Fatima MADOUGOU ;
· Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Gilbert CAKPOSSA ;
· Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Bienvenue YAI ;
· Directeur Général des Impôts et des Domaines : Monsieur Gilbert T. EDAH ;
· Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique : Monsieur Job OLOU ;
· Directeur Général du Matériel et de la Logistique : Monsieur Alfred SAMA ;
· Directeur Général des Affaires Economiques : Monsieur Aristide MEDENOU ;
· Conseiller Technique aux Finances : Monsieur Kassim C. TABA ;
· Chargé de Mission 2 : Monsieur Ibrahim BANI GORO ;
· Conseillère Technique aux Affaires Fiscales : Madame MariamaSOUMANOU BABA MOUSSA.
3. Ministère de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires, sur proposition du Ministre :
· Directeur Général de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) : Monsieur Antoine KOUTHON
4. Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, sur proposition du Ministre :
Directeur Général de la SONACOP : Monsieur Iréné AGOSSA.
Fait à Cotonou le 19 novembre 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI