Conférence continentale sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
Le mercredi 02 juillet 2014, l’atelier n°1 de la Conférence Continentale sur l’abolition de la peine de mort en Afrique, sous la houlette du Président Monsieur Azizou EL HADJ ISSA, Président du Groupe régional Afrique de l’ouest du parlement panafricain, s’est réuni pour échanger sur le thème : ‘’ la participation des Parlementaires et le rôle du Parlement panafricain’’
Le rapport de la présente séance est assuré par Monsieur Julien ZEKPON, Chef du Service des Droits Humains/ Direction des Affaires Juridiques au Ministère des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur (MAEIAFBE).
La liste des participants de ce groupe est jointe au présent rapport.
L’objectif général de ce travail est d’impliquer les Parlementaires Panafricains à la lutte contre la peine de mort sur le Continent africain.
A l’entame des travaux, le Président a fait un bref aperçu du Parlement Panafricain.
Il résulte de cette présentation que le Parlement Panafricain est créé le 18 mars 2004 à Addis Abeba avec un pouvoir législatif qui n’est que consultatif.
En outre, il a énuméré quelques difficultés observées au niveau des Parlements nationaux et régionaux, avant d’en proposer des solutions.
I- Difficultés
En ce qui concerne les difficultés, nous pouvons lister :
1- L’exemple de l’exécutif qui a recourt aux Législateurs nationaux, lorsqu’il se retrouve face à des urgences comme celles de la peine de mort. Dans ce cas, les autres parlementaires des pays voisins ne sont souvent pas associés à la question. Ce qui constitue une faiblesse ;
2- Une autre difficulté est le mode électoral au niveau régional ou panafricain, dont le vote n’est pas direct ou peu clair. Ce qui constitue un handicap pour le Parlement Panafricain, en ce sens que leur pouvoir est limité de par les textes existants.
3- Lorsque l’Exécutif a besoin d’un texte de loi, les Chercheurs et Experts qui étaient impliqués au départ, ne sont plus associés au terme des études, au détriment de la société Civile qui ne maitrise pas toujours tous les contours des dossiers, en l’occurrence celle de l’abolition de la peine de mort ;
4- Le dialogue entre parlementaire, au niveau continental est quasi-inexistant.
A la suite des difficultés identifiées, nous avons des propositions de solution.
II- Proposition de solution:
· Réduire le fossé entre les techniciens, Chercheurs et développeurs au niveau national que régional ;
· Appuyer les projets de loi par des textes d’application votés au parlement ;
· Sensibiliser à travers des politiques qui permettront aux uns et autres de s’approprier des questions de la peine de mort, en vue d’enrayer la peine capitale sur le Continent africain ;
· Instaurer un creuset d’échanges entre les différents acteurs impliqués dans la thématique de l’abolition de la peine de mort en vue de réduire le fossé cité supra.
Après cette présentation, les participants ont échangé sur leurs expériences sur la question en vue d’en faire des suggestions.
III- Partage d’expériences
A ce niveau, de fructueux échanges ont permis à l’assistance de discuter amplement du sujet.
Les experts des pays, à l’instar du Bénin, Burkina Faso, Congo Brazzaville, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Tunisie, Italie et Royaume Unis ont contribué valablement à l’enrichissement du débat.
Il ressort de ces échanges ce qui suit :
ü Des campagnes de sensibilisations et d’informations au plan national, régional et continental ;
ü Des propositions de lois pour la formalisation de la mise en œuvre de l’abolition de la peine de mort ;
ü Adoption des lois en conformité aux dispositions du protocole 13 ;
ü Discussion au sujet des résolutions des Nations Unies sur les moratoires au parlement africain afin de promouvoir l’APM en Afrique, voire dans le monde ;
ü Dotation d’autres instruments faisant la promotion et la protection des droits humains en occurrence les questions de l’Abolition de la Peine de Mort ;
ü Organisation des séances de travail informelles entre les parlements africains, européens et américains pour discuter et échanger sur la question des droits civils et humains.
A la suite des échanges, des recommandations ont été formulées.
IV- RECOMMANDATIONS
Au nombre de celles-ci, l’on peut citer :
- Inscrire de la question de l’Abolition de la Peine de Mort (APM) dans les différentes lois fondamentales des différents pays.
- Prendre en compte les considérations sociales et religieuses dans les processus en cours.
- Encourager le parlement panafricain à soumettre des plaidoyers sur des questions sensibles comme celles de la peine de mort.
- Susciter les parlementaires panafricains à la prise de Loi-type.
- Instaurer un réseau de parlementaires dans les cinq (05) sous-régions de l’Afrique contre la peine de mort.
- Créer une synergie entre les réseaux régionaux avec le réseau mondial contre la Peine de Mort,
- Revoir la politique pénale dans tous les Etats africains,
- Impliquer les Parlementaires Panafricains pour l’adhésion au deuxième (2ème) protocole facultatif se rapportant au Pacte International visant l’abolition de la peine de mort,
- Impliquer les élus locaux, les chefs traditionnels et les leaders religieux dans la lutte contre la Peine de Mort.
En résumé, les participants à cet atelier ont retenu que la veille soit maintenue sur tout le continent dans l’optique de d’enrayer la Peine de Mort en Afrique.
Tel est l’essentiel du compte rendu, que l’atelier n°1 voudrait soumettre à votre appréciation.
Les participants