Exposé/Présentation lors de la réunion pastorale dans l'Alibori, le 28/12/2013
Le 28 décembre 2013, je me suis rendu dans le département de l’Alibori et plus précisément dans la commune de Kandi pour échanger sur mon avant-proposition de loi portant code pastoral et de la transhumance en République du Bénin avec les acteurs du monde rural et particulièrement avec les éleveurs.
Lire ci-après mon exposé au cours de cette rencontre.
Exposé/Présentation lors de la réunion pastorale dans l'Alibori, le 28/12/2013.
Monsieur le Maire de la Commune de Kandi, Madame et Messieurs les membres du conseil communal de Kandi. Merci pour votre implication à l'événement du jour,
Têtes couronnées, chefs traditionnels, sages et dignitaires des communautés batumbou, mokolés, peuls et chefs religieux à vos rangs, grades et titres respectifs du département de l'Alibori.
Chers Parents et chefs peuls venus des différentes contrées.
Cadres et personnels à divers niveaux des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités décentralisées et de la société civile de l'Alibori.
Messieurs les Présidents ou leurs représentants des différentes associations des éleveurs UDOPER et APEB,
Hommes de presse des différents organes, de l'ORTB, Golfe TV et des radios communautaires,
Agents de sécurité de la ville de KANDI,
Populations de l'Alibori, des autres départements et de KANDI
Chers invités,
Mesdames et messieurs,
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Je voudrais avant tout propos, remercier le Chef de l'Etat, le Président de la République, Docteur Yayi Boni dont le leadership, la vision et le flair ont fait de moi un député, ensuite un député de la plus grande alliance politique FCBE et enfin un député de tout le continent africain au parlement panafricain et cerise sur le gâteau, Président du groupe régional Afrique de l'ouest au parlement panafricain en Afrique du Sud.
Je remercie tout ceux qui ont fait le déplacement de ce jour et en particulier monsieur le Maire de la Commune de Kandi.
Le sujet du jour, de ce samedi 28 décembre 2013 est lié à la poursuite de la concertation autour du Code pastoral et de la transhumance.
Je commence ma présentation en rappelant que le député à trois rôles fondamentaux 1/ la représentation du peuple, 2/ le contrôle de l'action du Gouvernement et 3/ l'élaboration et le vote des lois.
C'est s'inscrivant dans ce troisième rôle de l'assemblée nationale que ce jour je viens vous présenter ma 6eme proposition de loi qui je le rappelle porte sur le pastoralisme et la transhumance.
Elle ne sera effective que si l'Assemblée Nationale venait à la voter et qu'elle soit promulguée par le Chef de l'Etat qui déjà dans cette même ville le 1er/ de ce mois a pris l'engagement d'aider la communauté peule à travers son activité principale, l'élevage. La rencontre de ce jour vient donc en appoint pour la vision du chef de l'Etat.
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1) Titre proposé : Code pastoral et de la transhumance en République du Bénin.
Architecture : le code est structuré en 11 titres, 27 chapitres et 201 articles.
2) Objectif global : Elaborer des normes juridiques pastorales pour un élevage durable et une transhumance pacifique en République du Benin.
3) Objectifs spécifiques :
- créer toutes les conditions favorables pour un élevage prospère et durable;
- identifier, matérialiser et sécuriser le foncier pour l'élevage;
- faire en sorte que les déplacements et les départs des éleveurs diminuent.
4) Méthode utilisée :
Le présent Code a été élaboré en s'inspirant de ce qui existe déjà ailleurs, de la Décision A/DEC/5/10/98 relative à la réglementation de la transhumance dans les Etats de la CEDEAO, de visites d'échanges et de terrains en Afrique avec une trentaine de parlementaires du PAP et surtout des leçons tirées de la cohabitation que votre serviteur a eu dans ce même département de l'Alibori avec les acteurs directs du Bénin, du Burkina Faso et du Niger durant près d'une quinzaine d'années.
5) Résultats attendus
- la vie animale est protégée;
- l'espace pastoral immatriculé est cartographié et les acteurs en sont informés largement;
- l’élevage traditionnel est sauvegardé ;
- l'élevage au Bénin connaît une modernisation : équipement, infrastructure et variété animale;
- l’exploitation pastorale améliore les ressources naturelles et l'environnement ;
- le droit d’usage du pâturage naturel aux éleveurs est garanti ;
- les conflits entre les éleveurs locaux ou transhumants et les autres acteurs ruraux sont sous contrôle.
6) PRINCIPES DE BASE : (09) (NE PAS PRÉSENTER).
Principe du droit foncier et domanial ;
Principe du droit foncier pastoral;
Principe de sédentarisation progressive des éleveurs;
Principe d'accès libre mais peut-être pas gratuit aux ressources en eau et aux pâturages naturels;
Principe de protection de l'environnement et des ressources naturelles;
Principe de sécurité et de protection des personnes et des biens ;
Principe de garde des animaux et de la protection des cultures ;
Principe de prévention et de gestion des conflits et
Principe de réparation de dégâts causés par les animaux et les humains.
7) Contenu clé ou points saillants du Code proposé :
Création de réserves pastorales ; ANTICIPER.
Matérialisation des couloirs ou pistes de transhumance et sites d'accueil ;
Identification des pistes d'accès aux points d'eau : zone d'attente et de zones de sécurité ou zones tampon;
Dotation de titre foncier à tous ces espaces pastoraux collectifs ou individuels privés ANTICIPER.
Pas de champs dans les espaces pastoraux;
Soins aux animaux blessés naturellement;
Poursuite de ceux qui infligent de gré des blessures aux animaux domestiques ;
Pas de tirs sur les animaux domestiques même dans les réserves forestières;
Sédentarisation (progressive) des éleveurs;
Création de points d'eau avec pompage solaire (animaux sauvages parc W);
Aménagement des pâturages, culture de fourrage Bourgou ; 1 ha. 1e UBT.
Accès libre et gratuit aux points d'eau naturels et mixtes (publics) non aménagés;
Protection de l'environnement et des ressources naturelles tenant compte des PAF;
Garde des animaux pendant la saison de culture;
Clôture des jardins de case ou potagers et autres biens pendant la saison sèche;
Prévention et gestion des conflits;
Conflits ====> règlement à l'amiable ======> conciliation ======> tribunaux face aux juges.
Création et reconnaissance des espaces pastoraux communautaires : niveaux village, commune, intercommunal (décret d'application) ou départemental
Limitation de l'importance des cheptels par zone selon la capacité de charges des espaces dégagés. ANTICIPER
Réparation des dégâts causés par les animaux et les hommes,
Dédommagement par l'assurance des animaux tués dans la circulation,
Assurance des animaux contre vol, perte, décès à la suite d'un accident, infirmité, épizooties, maladie, épidémie ou tout autre dommage.
Transhumants impliquent CIT, et respect des dispositions communautaires. Mais le Benin doit insister sur les aménagements nécessaires à faire par la CEDEAO.
Définition capacité des charges de chaque espace avec panneau.
Spécialisation possible des espaces étrangers, nationaux, mixtes, etc...
Pâturage nocturne sous contrôle de bouviers.
Enfants bouviers pas bon et sera puni.
Gestion des feux avec les forestiers,
Effeuiller oui, ébrancher non, abattre non d'arbres naturels pour alimenter les animaux. Arbres plantés, oui mais forestier doit suivre.
Création d'un fonds de développement et d'aménagement pastoral; clé de réparation des recettes. Mais si malversation, tout au trésor public.
????? PORT d'ARME à tout moment, oui. Chercher autorisation. ??????
Tenue de registre des transhumants de localité d'accueil.
MALHEUREUSEMENT, une loi finit par les sanctions et c'est cela sa force aussi
Agressions humaines punies, la vie d'une personne est sacrée.
Tuer ou blesser hommes ou animaux ... Est puni.
Le refus par un tiers de l'accès aux parcours naturels ou aux points d'eau mixtes ouverts à l'abreuvement des animaux domestiques est puni.
Pollution des eaux d'abreuvement est punie.
OGM puni et vols d'animaux punis,
!!! Cultures dans espaces pastoraux 200 à 300 mille. !!!
Transhumants étrangers doit respecter les couloirs et des localités ou sites d'accueil.
Accès animaux dans cultures clôturées punies.
Ne pas endommager parce que non clôturé.
Infractions foncières ou forestières ==> lois concernées.
8/ CONCLUSION,
Le système agricole a des pieds et va dans tous les sens et chasse l'élevage qui fuit vers la forêt qui reste le réceptacle, le lieu d'accueil, de consolation.
Il faut donc finir dans notre pays avec l'agriculture extensive et itinérante sur brûlis donc fixer l'agriculture en amenant les rendements aux niveaux les plus élevés et solliciter moins de terre au profit de l'élevage.
Pourquoi pas sur les terres rurales : avoir 33 % pour l'agriculture intensive, 33 % pour l'élevage et 33% pour le couvert forestier. RANCHES DES FORESTIERS, REPOUSSANT ÉLEVAGE. Banikoara, Djidja, Zogbodome. Tout au moins une répartition équitable à défaut de celle égalitaire.
9/ Perspectives
ENFIN, UN PLAIDOYER indispensable, REMONTER À LA CONSTITUTION POUR GARANTIR L'ESPACE PASTORAL EN rapport A L'ESPACE agricole et la COUVERTURE forestière tenant compte des besoins des populations et de la stratégie de développement rural du pays.
VŒUX DE NOUVELLE ANNÉE.