ORDRE DU JOUR DE LA SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2012 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN

1-    Rapport d'activités du Président de l'Assemblée Nationale pour la période du 20 octobre 2011 au 30 mars 2012 ;

2-    Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou et de facilitation du transport sur le corridor Abidjan -Lagos-Phase 1 ; 

3-    Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les villes de Kétou, Tchaourou et Savè;

4-    Projet de loi portant autorisation d'adhésion de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer adopté le 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants ) et des stocks de ,poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995, à New York;

5-    Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l’accord sur les aspects des Droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADEPIC) ; adopté par le Conseil Général de l’Organisation Mondiale du Commerce le 06 décembre 2005 ;

6-     Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul en Gambie;

7-     Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord relatif à l'organisation internationale des télécommunications par satellite "Intelsat du 20 août 1971" tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000;

8-     Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention interafricaine portant établissement d'un programme de coopération technique, adopté à Kampala (OUGANDA), le 1er août 1975 ;

9-    Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord entre la République du Bénin et la République du Liban sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Sao Paolo (Brésil), le 15 juin 2004 ;

10-                      Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord instituant le Réseau international sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République de Chine), le 06 novembre 1997, et révisé en 2004;

11-                      Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre Africain pour le développement  des engrais adopté à Addis-Abeba (Ethiopie), en juin 1985;

12-                      Projet de loi portant autorisation de ratification je la Convention africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée), adoptée à Maputo(Mozambique), le 12 juillet 2003 ;

13-                       Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, signée à Syrte (Lybie) en juin 2007 ;

14-                      Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de coopération en matière de transport routier et de transit entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso) le 02 juin 2005;

15-                       Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole relatif à la banque africaine d'investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 04 février 2009;

16-                      Projet de loi portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT, adopté le 24 juin 1986 ;

17-                      Projet de loi relatif aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et autres instruments et procédés électroniques de paiement, en République du Bénin;

18-                       Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin;

19-                       Projet de loi modifiant  et complétant  la loi n°97-028 du15 Janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin;

20-                       Projet de loi portant statut du Barreau;

21-                       Projet de loi portant statut des magistrats de la cour suprême;

22-                      Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin;

23-                      Projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin;

24-                       Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2005;

25-                      Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat gestion 2006;

26-                       Projet de loi portant code pénal;

27-                      Projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale;

28-                      Projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin;

29-                      Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin;

30-                       Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et social;

31-                      Projet de loi portant création organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique;

32-                      Projet de loi relative aux lois de finances et décret portant règlement général sur la comptabilité publique adoptés par les instances de l'UEMOA en vue de l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires du Bénin;        

33-                       Dossiers de poursuites de certains anciens ministres devant la Haute Cour de Justice;

34-                      Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin;

35-                      Proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin;

36-                       Proposition de loi portant égalité d'accès aux fonctions entre homme et femme;

37-                       Proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin;

38-                      Proposition de loi portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin;

39-                      Proposition de loi portant code foncier et domanial en République du Bénin;

40-                      Rapport de la commission parlementaire d'enquête sur la situation qui prévaut dans les coopératives d'aménagement rural (CAR) et dans les unions régionales des coopératives d'aménagement rural (URCAR) ;

41-                       Rapport de la commission parlementaire, d'information, d'enquête et de contrôle· sur la gestion de l'escorte des véhicules d'occasion;

42-                      Rapport de la commission parlementaire d'enquête sur la commercialisation du fer à béton hors norme;

43-                       Etude des pétitions;

44-                      Questions au Gouvernement ;

45-                      Autres dossiers.