Assemblée nationale : Le Code de l’aviation civile et commerciale adopté à l’unanimité
Les députés de la sixième législature ont adopté, hier mardi 23 avril, le projet de Code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin. Cette loi permettra surtout au Bénin de sortir de la liste noire des aviations établie par des pays de l’Union européenne sur laquelle, il se retrouve depuis 2009.
Composé de 284 articles répartis en sept titres, le Code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin a été adopté à l’unanimité des députés présents ou représentés. Il est d’un grand intérêt pour notre pays.
En effet, il modernise le cadre règlementaire actuel de l’aviation civile en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Bénin dans le domaine du transport aérien international ainsi que les engagements techniques intervenus dans le domaine. Il tient compte de l’exercice et du rôle de l’administration de l’aviation civile notamment en matière de supervision de la sécurité aérienne et des exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale en matière de sûreté. Aussi, intègre-t-il les recommandations issues des trois audits de supervision de la sécurité aérienne dont le Bénin a fait l’objet. Le projet de code a été actualisé pour prendre en compte les observations de la Cour suprême contenues dans son avis motivé du 12 mai 2009, ainsi que les dispositions communautaires de l’UEMOA, du 22 au 26 février 2010, a expliqué dans le rapport de la Commission le Plan et de l’Equipement de l’Assemblée nationale. La Mission de validation coordonnée de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui a eu lieu du 4 au 10 avril 2012 à Cotonou, a également réaffirmé la nécessité impérieuse de disposer d’une législation aéronautique de base qui prenne en compte l’évolution de la règlementation internationale en matière de transport aérien et le développement de l’aviation civile et commerciale en général.
Ainsi, l’adoption hier du code par les députés, servira de base pour d’une part, actualiser et réorganiser les textes existants de niveau inférieur et d’autre part, combler les lacunes juridiques en vue de se conformer aux meilleures pratiques réglementaires internationales. Par ailleurs, la modernisation du cadre réglementaire actuel de l’aviation civile permettra de renforcer la sûreté et la sécurité de l’aviation civile et de garantir l’efficacité des activités aéronautiques, souligne le rapport.
Lors du débat général, les députés ont soulevé quelques préoccupations. Claudine Prudencio s’est attardée sur la mise sur la liste noire de l’aviation civile béninoise depuis 2009 des aviations des pays de l’Union européenne. Elle a voulu savoir si l’adoption de ce code va permettre au Bénin de sortir de cette situation. D’autres députés se sont préoccupés de la part contributive de l’aviation civile dans l’économie béninoise, le sort des avions épaves arraisonnés dans l’enceinte de l’aéroport international Bernardin cardinal Gantin de Cotonou et la gestion de l’avion présidentiel béninois.
Le député Valère Tchobo a voulu savoir ce qui en est de l’accident de l’hélicoptère militaire qui a frôlé le crash, il y a quelques jours et si les responsabilités ont été déjà situées. Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes, Benoît Dègla, représentant son collègue en charge des Transports, a tenté d’apporter des éléments de réponses à ces différentes préoccupations des députés. Ce qui a d’ailleurs favorisé le vote à l’unanimité des députés présents ou représentés.
Par Thibaud C. NAGNONHOU
Source: La Nation du 24 avril 2013