Renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle:L’Assemblée nationale reconduit ses 04 représentants

Plus de suspens ! Le bureau de l’Assemblée nationale a désigné ce mardi 21 mai 2013 ses quatre (04) représentants devant siéger à la Cour constitutionnelle. En lieu et place de nouvelles désignations parmi les 21 dossiers de candidatures enregistrées au Parlement, c’est à une reconduction des actuels membres choisis par les députés en 2008 que le peuple a eu droit. A tort ou à raison, cette désignation suscite quand même des interrogations.

Théodore Holo, Bernard Dégboé, Kora Yarou Zimé et Marcelline Claire Gbéha Afouda. Ce sont les quatre représentants à la Cour constitutionnelle désignés par l’institution parlementaire pour les cinq prochaines années. Le bureau du président Mathurin Nago s’est réuni dans la matinée d’hier mardi pour rendre publics les noms de ces quatre personnes attendus depuis lundi 13 mai 2013. A cette suite, l’avis consultatif des membres de la conférence des présidents s’en est suivi conformément aux dispositions de l’article 18 alinéa1 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule que « conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution et de l’article 1er de la loi n° 91-009 du 4 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle, le Bureau nomme quatre des sept membres de la Cour Constitutionnelle après avis consultatif de la Conférence des Présidents. Cet avis consultatif est également requis dans tous les cas où un pouvoir de nomination propre est conféré au Président ou au Bureau de l’Assemblée nationale ». Il faut dire que cette désignation n’a pas fait l’objet de grandes batailles comme ce fut le cas en 2008. Néanmoins, elle suscite certaines analyses au regard du rôle important que jouera la Cour constitutionnelle lors de la présidentielle de 2016.

Les députés montrent le chemin à Yayi

La reconduction des 4 représentants du Parlement à la Cour constitutionnelle a été un exercice difficile. Selon les indiscrétions, à la réunion du 13 mai 2013 qui s’est soldée par un échec, il était question de faire des concessions compte tenu de l’ouverture du dialogue que le président Mathurin Nago prônerait depuis le début de l’actuelle législature. Mais les passions au sein de la majorité parlementaire ont tôt fait de ranger cette hypothèse. D’aucuns pensent que le président Nago en recherchant un consensus vise un probable soutien de l’opposition à la présidentielle de 2016. Les indiscrétions ont également laissé entendre que les lieutenants du Parti du renouveau démocratique (Prd) ont cherché cette ouverture pour permettre de positionner un des leurs. Mais il y a eu des résistances étant donné que certains membres du bureau de l’Assemblée nationale, veulent également jouer leurs cartes et n’entendent pas se faire imposer des noms. Ils estiment avoir des candidats pour la présidentielle de 2016. Pour contenter tout le monde, le bureau du Parlement a préféré le renouvellement du mandat des sages désignés par les députés. Plusieurs autres parlementaires membres de la conférence des présidents trouvent par ailleurs que cette désignation relève d’une stratégie du bureau à montrer au président Yayi Boni le choix à faire : reconduire de son côté les membres de la Haute juridiction. Ainsi, Me Robert Dossou pourrait continuer toujours à avoir des prétentions pour le perchoir de la Cour.

Thobias G. Rufino

(Br Ouémé/Plateau)

Lu dans le Matinal